Deuxième campagne d'état civil

Régularisation de l'enregistrement des naissances

Nord Kivu, territoire de Lubero, RD du Congo
Août - Septembre 2007

Constat Action humanitaire SOS Enfants en RD du Congo
Rapport final
Concernant plus de 60.000 enfants âgés de 0 à 17 ans, une deuxième « Campagne état civil » a été menée par le CACUDEKI en chefferie de BASWAGHA durant l'été 2007. Elle faisait suite au séminaire de formation préalable des agents d'état civil en octobre 2006 et s'est appuyée sur les résultats d'une forte campagne de sensibilisation de la population. Enregistrement des naissances à Vutswigha, groupement Buyora, RDC

D’une superficie de 3638 km², la Chefferie des Baswagha est subdivisée en huit groupements. Les membres de l’équipe de travail (superviseurs, rabatteurs, recenseurs) ont sillonné les huit groupements, à raison d’une semaine par groupement, et ouvert chaque matin le bureau d'état civil pour la régularisation des inscriptions.

L'enregistrement s’accompagnait d'une intensification de la sensibilisation de la population dans le groupement concerné et de la formation sur le tas des agents de l’état civil impliqués dans l’opération qui n'avaient pas participé au séminaire.




Résolutions actions en RD du Congo

Déroulement du recensement


L’opération d’enregistrement des enfants à l’état civil s’est partout réalisée conformément à la loi et suivant les étapes suivantes :

Inscription à l'état civil, bureau de Mandelya, groupement Mwenye, RDC
  • Présentation du parent ou de la personne mandatée et du témoin devant le recenseur ou le rabatteur.
  • Déclaration de l’identité soutenue par les pièces d’identité du parent ou du déclarant accompagné de son témoin.
  • Présentation de la carte d’identité du conjoint ou de la conjointe du parent déclarant.
  • Enumération par le parent/déclarant des noms des enfants concernés et vérification par le recenseur ou le rabatteur et/ou le superviseur.
  • Enregistrement (par écrit) des déclarations du parent ou de son remplaçant ainsi que du témoignage de la personne désignée comme témoin.

  • Signature des déclarations par les personnes concernées après lecture par le recenseur et/ou le rabatteur. Une mère obtient un acte de naissance pour son enfant à Mambira, groupement Bulengya, RD Congo
  • Remise par le recenseur et/ou l’agent de l’état civil, à l’un des parents de l’enfant inscrit, de l’extrait de naissance signé et scellé par l’officier de l’état civil.
Pour chaque naissance à déclarer, outre les renseignements sur les deux parents (mère, père de chaque enfant), il fallait mentionner les éléments principaux suivants : nom, post nom, lieu de naissance et date de naissance. La présence de l'enfant à recenser était obligatoire.

Membres de la Société civile, les rabatteurs jouaient le rôle d’observateurs au bureau, celui de sensibilisateurs sur le terrain.
Nous avons dû recourir à plus de rabatteurs que prévu à cause des distances à parcourir et de la prolongation de la campagne : l’ampleur de la tâche avait été sous-estimée. Pour le travail supplémentaire réalisé, les rabatteurs de la Société civile n’ont pu être rémunérés en raison de l’épuisement du budget. Il en aura été de même de tous les membres du noyau dur de l’équipe de travail.




Recommandations concernant les agents de l’état civil Rapport final d'activité état civil en RD du Congo

Résultats obtenus


Alors que la campagne prévoyait l'enregistrement de 30.000 naissances, ce sont finalement 67.886 enfants qui ont été recensés !

La queue au bureau d'état civil de Bweteta, groupement Ngulo, RD Congo Il est cependant important d’indiquer ici que, pressés par le temps et guidés par le budget, les membres de l’équipe technique, les recenseurs et les rabatteurs n’ont pu attendre toutes les familles avec des enfants non encore enregistrés à l’état civil car le CACUDEKI et le Chef de la Chefferie des Baswagha avaient convenu de ne consacrer que sept jours à chaque groupement.

Nous aurions pu enregistrer plus d’enfants si nous ne nous étions pas tenus à cette convention et au budget imparti.

Quoi qu’il en soit, le travail abattu nous aura beaucoup appris sur la fiabilité des données démographiques disponibles en RDC en général, et d’une façon particulière dans le territoire de Lubero. Ce résultat nous a servi et servira encore dans le cadre de la sensibilisation de toutes les couches de la population sur l'importance et l’urgence de rétablir les archives de l’état civil.





Enregistrement des actes d'état civil à Kaghembe, groupement Muhola, RD Congo Recommandations concernant les agents de l’état civil Rapport final d'activité état civil en RD du Congo

Les chiffres par groupement



Les 67.886 inscriptions enregistrées lors de cette campagne d'état civil se répartissent comme suit :
    Groupement MANZIA
    2949 enfants
  •   NZIAPANDA : 850
  •   KAHEKU : 539
  •   BIAMBWE : 500
  •   ITENDI : 1060
     
    Groupement NGULO
    13031 enfants
  •   MUNOLI
      + VUSA : 1618
  •   VIKINDWE : 1216
  •   KATOLO : 3349
  •   KASINGA : 636
  •   MONUMENT : 638
  •   BWETETA : 1058
  •   BEME : 228
  •   KIVUGHA : 1697
  •   VUVEYI-LAC : 960
  •   MUSIENENE : 1631
    Groupement MWENYE
    3844 enfants
  •   MANDELYA : 1126
  •   MUSENGE : 716
  •   MASOYI : 979
  •   MAKO : 192
  •   LUMBA : 646
  •   KIRIMA : 185
     
    Groupement BULENGYA
    12824 enfants
  •   MAMBIRA : 1500
  •   KASIYIRO : 1110
  •   MAKOKO : 1441
  •   KIPESE : 4117
  •   VUKENDO : 1209
  •   MUBANA-LAC: 1964
  •   MUHITA : 1483
    Groupement BUYORA
    7206 enfants
  •   KYAMBOGHO
     + MUSIMBA : 1445
  •   NGELEZA : 1043
  •   KIRAGHO : 780
  •   MAGHERIA : 2059
  •   LUOTU : 1879
    Groupement LUONGO
    8376 enfants
  •   IVINGU
      + ILAMBULA : 1870
  •   KAULI-LAC : 1475
  •   BWANDANZE : 568
  •   MASOMO
      + MALONGE : 1027
  •   KIMBULU : 810
  •   VUSA : 1024
  •   MUNOLI : 1202
  •   BUYINGA : 400
    Groupement MUHOLA
    2057 enfants
  •   KAGHEMBE : 160
  •   MABAMBI : 1736
  •   KIRIMA : 161
     
    Groupement BUKENYE
    17599 enfants
  •   LUKANGA : 3691
  •   VISARAVWE : 447
  •   KIHITE : 498
  •   KITSUKU : 1052
  •   VUKONDI : 1212
  •   LUVEVE I. : 2009
  •   KILALO : 1206
  •   KALIRO : 826
  •   MASEREKA : 4174
  •   VULAMBO LAC : 663
  •   KALUNDU : 614
  •   VUSAMBA : 1207




Obstacles admisitratifs rencontrés durant la campagne Rapport final d'activité état civil en RD du Congo

Difficultés rencontrées



Mamans venant inscrire leur enfant au bureau d'état civil de Kivugha, groupement Ngulo Tout au long de cette campagne, nous nous sommes heurtés à plusieurs obstacles dont nous mentionnons ici les principaux.
Le premier est lié au degré d’analphabétisme de la collectivité des Baswagha dont nous avons pu prendre à cette occasion toute la mesure.

La plupart des parents avaient beaucoup de mal à se rappeler le jour, le mois et même l’année de naissance de leurs enfants. La situation était encore pire morsque c'étaient les grands-parents qui déclaraient la naissance de leurs petits-enfants.
Mamans déclarant la naissance de leur enfant à l'état civil de Vutswigha, groupement Buyora Les mères célibataires éprouvaient de grandes difficultés lorsqu’elles avaient à déclarer la naissance de plusieurs enfants nés de pères différents : ne sachant ni lire, ni écrire, elles avaient toutes les peines du monde à décliner les identités des géniteurs respectifs de leurs enfants.

Pour la plupart des enfants enregistrés, en l’absence de document établi par une maternité ou de livret de baptême délivré par une paroisse, un événement historique du milieu constituait l’unique repère pour déterminer l’âge approximatif à faire figurer sur les documents.




Recommandations concernant les animateurs de la Société civile Rapport final d'activité état civil en RD du Congo

Obstacles administratifs et conclusion



Régularisation de l'enregistrement des naissances à Mandelya, groupement Mwenye La seconde difficulté de taille était et reste étroitement liée au travail de recenseur pour lequel, hormis les participants à la formation que nous avons organisée en octobre 2006 à Lubero avec l’appui de SOS Enfants, l’ensemble des agents de l’état civil n’ont jamais été formés. En effet, depuis l’époque coloniale, les agents de l’état civil se recrutent traditionnellement dans la lignée du Chef de Collectivité, sinon dans celle de ses notables les plus fidèles.

En ce qui concerne les bureaux d’état civil et les membres du personnel, nous déplorons principalement les deux faits suivants :
  • L'implantation inadéquate des bureaux, la plupart du temps très éloignés des lieux d'habitation de la population concernée, et l’incapacité de l’autorité à procéder au redécoupage des contrées couvertes par ces bureaux créés à l’époque coloniale, en raison de l’insuffisance et de l’absence de motivation des agents recenseurs.

  • La plupart des agents de l’état civil sont des personnes âgées, réalisant tant bien que mal leur travail, mais dans tous les cas mieux que les agents plus jeunes qui n'ont pas été formés pour cette tâche ardue et pourtant primordiale dans le domaine du développement et de la sécurité du pays.
    S'il a été pénible pour ces personnes du troisième âge, ces deux mois de travail sous pression auront été une véritable épreuve de force pour les jeunes agents recenseurs sans expérience ni expertise.
Un enfant et son acte de naissance à Bukendo, groupement Bulengya, RDC
Conclusion
Cette campagne aura non seulement permis de constituer le début d'une banque de données essentielles, véritable base de travail pour les activités de développement de la région, mais également de sensibiliser une grand part de la population sur l'importance de l'enregistrement des naissances, gage de la bonne reconstitution des archives de l’état civil.

Cependant, bien que les résultats obtenus aient largement dépassé le but que nous nous étions fixés,le travail abattu durant cette opération apparaît encore à nos yeux insignifiant au regard de l’ampleur de la tâche à accomplir pour la mise à jour des données démographiques réelles...

Rédigé par Maître Lévis Kakule Mupasuli
et Maître Françoise Muvinga Sivyaleghana

Approuvé par François Matembera
Coordonnateur du CACUDEKI

Butembo, le 15 novembre 2007




SOS Enfants et l'Etat Civil en R.D. du Congo





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