Etat civil en RD du Congo

Démarches d'état civil en RDC actions en RD Congo

Démarches spécifiques d'état civil en RD Congo




SOS Enfants Campagne d'état civil en R.D. Congo La déclaration et l'enregistrement des naissances, leur inscription officielle dans les registres d'état civil établissent au regard de la loi l'existence de l'enfant et fournissent les fondations permettant de préserver ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

L'article 7 de la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant spécifie que tous les enfants ont droit à l'enregistrement de leur naissance, sans discrimination.

Issu d’un mariage ou pas, tout enfant congolais a le droit d’être enregistré au registre de l’Etat civil. Par cette procédure, il reçoit ainsi son certificat de naissance, un document très important car elle est la preuve de sa nationalité.




Le contexte général Campagne d'état civil en RD du Congo

Jugement supplétif d’acte de naissance


SOS Enfants Campagne d'état civil en RD Congo
L’état congolais permet aux parents de déclarer gratuitement leurs enfants à l’état civil dans les 3 mois suivants la naissance.

Passé ce délai de trois mois, un jugement supplétif d’acte de naissance est nécessaire. Ce document est délivré par le tribunal de la commune de résidence de l’enfant moyennant le paiement de frais s'élevant à 250$.

Munis de ce document, les parents doivent ensuite contacter l'officier d'état civil qui établira gratuitement l’acte de naissance.




Sensibilisation des autorités congolaises Campagne d'état civil en RD Congo

Non déclaration des naissances


SOS Enfants Campagne d'état civil en RD Congo
31% des naissances seulement sont enregistrées en République démocratique du Congo, ce chiffre chutant même à moins de 10% dans l'Est du pays.
La majorité des enfants congolais n’ont alors pas d’identité officielle ni de nationalité : ils sont invisibles aux yeux de la société.

Ce défaut du droit à l’identité est particulièrement problématique pour les enfants congolais orphelins, déplacés, enfants de la rue et enfants soldats. N’ayant pas d’existence juridique, ils se retrouvent en situation illégale et sans aucun droit.

La plupart des parents ignorent l’importance d’enregistrer leurs enfants à l’état civil. N'ayant pas été sur les bancs de l'école, ils ne disposent pas des informations exactes et précises concernant la déclaration de leurs enfants à l'état civil et n'en comprennent pas l'enjeu essentiel.

Ils laissent passer le délai de 90 jours pour enregistrer la naissance et se trouvent ensuite dans l'incapacité de payer les 250$ nécessaires à l'établissement du jugement supplétif, somme beaucoup trop importante dans un pays où le revenu moyen dépasse à peine 1$ par jour !




Résolutions actions en RD du Congo

Les conséquences pour les enfants
non reconnus à l'état civil



Les enfants sans état civil en République démocratique du Congo sont apatrides sans le savoir.
Rapport final d'activité état civil en RD du Congo Ceux d’entre eux qui n’ont pas été scolarisés ne s’en rendent compte qu’à l’âge de 18 ans, c’est-à-dire lorsqu’ils doivent solliciter une pièce d’identité délivrée, en principe, sur présentation d’une attestation de naissance ou d’un certificat de nationalité.

Sur le plan de la scolarisation, conscients du dysfonctionnement ou de l’absence de bureaux de l’état civil opérationnels dans certains milieux, les chefs d’établissements de l’enseignement primaire exigent, à l’entrée de tout enfant à l’école, une date de naissance à confirmer le plus souvent, non pas par la carte d’identité des parents du futur écolier, mais plutôt par la date de baptême pour les parents catholiques ou une attestation d’accouchement établie par une maternité ou un centre de santé.

C’est face à la contrainte de constituer un dossier administratif, préalable à la participation aux examens sanctionnant la fin des humanités ou celle d’un cycle de formation professionnelle, au plus tôt à l’âge de 17 ou 18 ans, que les jeunes filles et les jeunes gens congolais prennent réellement conscience de l’importance de déclarer chaque naissance au bureau de l’état civil.

Les étudiants finalistes de la faculté de Droit sont particulièrement concernés par l’épineux problème du certificat de nationalité exigé dans le dossier administratif nécessaire à leur prestation de serment.



SOS Enfants et l'Etat Civil en R.D. du Congo





L'état civil en RDC
Démarches d'état civil
Campagne d'inscription
Rapport d'activité état civil
Formation des agents
Enregistrement des naissances

Rapports de démarrage Etat Civil
septembre 2004
juillet 2004



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Actions pour l'Education
Alphabétisation des femmes
Jeunes démobilisés

Scolarisation des enfants en RDC

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